Migration et fiscalité internationale dans le sport : deux enjeux incontournables pour les athlètes

Article d’Emmanuel Emery, avocat, fondateur de l’agence STEP Sports

L’organisation de la Coupe du monde de football 2026 aux États-Unis, au Canada et au Mexique rappelle que la participation à une compétition internationale ne dépend pas uniquement de la performance sportive. Les questions migratoires et fiscales constituent aujourd’hui des éléments essentiels de la planification juridique des sportifs et de leur entourage.

L’actualité récente en fournit une illustration frappante. L’arbitre somalien Omar Abdulkadir Artan, pourtant sélectionné par la FIFA et titulaire d’un visa américain, s’est vu refuser l’entrée sur le territoire américain quelques jours avant le tournoi. Les autorités américaines ont invoqué des « vetting concerns » après plus de onze heures d’interrogatoire, sans fournir davantage de précisions publiques. Par ailleurs, plusieurs joueurs de la sélection irakienne ont été soumis à des contrôles migratoires renforcés lors de leur arrivée, tandis que certains officiels de la délégation iranienne auraient été privés d’entrée en raison de considérations de sécurité nationale ou de politique étrangère. Le joueur Elye Wahi, attaquant ivoirien de 23 ans, s’est lui vu refuser son visa canadien dans un premier temps, étant soupçonné d’implication dans des paris sportifs truqués en France. Aussi, Breel Embolo, joueur de la sélection nationale suisse, s’est lui aussi vu refuser son accès au territoire américain pour des questions administratives avant de pouvoir rejoindre ses coéquipiers avec quelques jours de retard.

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rappelé que le principe de neutralité politique du sport ne saurait être assimilé à une forme d’invisibilité ou de retrait des institutions sportives, mais implique au contraire un « apolitisme actif », dans lequel prévalent les règlements internationaux, les règles propres au mouvement sportif et l’intérêt supérieur de l’organisateur de la compétition, dans le cas d’espèce la FIFA. Cette jurisprudence souligne que les considérations géopolitiques ne devraient pas, en principe, faire obstacle à la pratique sportive ni conditionner la participation des athlètes à la seule volonté discrétionnaire d’un État tiers. Les difficultés rencontrées à l’occasion de la Coupe du monde de la FIFA 2026 illustrent néanmoins les tensions persistantes entre la souveraineté des États en matière migratoire et l’autonomie du mouvement sportif international.

Ces situations rappellent qu’un visa délivré par une ambassade ne confère jamais un droit absolu d’entrée sur un territoire. Les autorités frontalières disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour refuser l’admission d’un voyageur considéré comme « inadmissible » au sens du droit national. Les motifs peuvent notamment reposer sur des considérations de sécurité nationale, des liens supposés avec des organisations interdites, des antécédents judiciaires, des violations antérieures du droit migratoire ou encore des motifs de santé publique. Dans le contexte des Etats-Unis, ces décisions trouvent principalement leur fondement dans l’Immigration and Nationality

Act (INA), qui laisse une marge d’appréciation particulièrement étendue à l’administration américaine.

Pour les sportifs suisses, et plus particulièrement les athlètes de disciplines individuelles, ces problématiques sont loin d’être théoriques. Les joueurs de tennis, les golfeurs, les triathlètes, les cavaliers, les skieurs ou encore les athlètes engagés sur les circuits internationaux doivent régulièrement obtenir des visas ou des autorisations de travail temporaires afin de participer à des compétitions à l’étranger. Une demande tardive, une erreur administrative ou une difficulté liée au statut migratoire peut compromettre une saison entière ou priver un sportif de revenus substantiels.

Il est dès lors indispensable d’anticiper les démarches migratoires plusieurs mois avant une compétition, de vérifier le type de visa requis, les éventuelles autorisations de travail nécessaires ainsi que les conditions particulières applicables selon le pays organisateur. Cette analyse doit également tenir compte des déplacements successifs entre plusieurs États lors d’un même circuit sportif, lesquels peuvent engendrer des obligations administratives distinctes.

Au-delà des aspects migratoires, la fiscalité internationale constitue un autre enjeu majeur pour les sportifs professionnels. Dans la plupart des compétitions internationales, les prize money, primes de participation et autres rémunérations sportives sont soumis à une retenue d’impôt à la source dans l’État où la compétition est organisée. Cette imposition découle généralement de la législation fiscale interne de l’État concerné ainsi que des conventions internationales inspirées de l’article 17 du Modèle de Convention de l’OCDE relatif aux artistes et sportifs.

Pour un athlète domicilié en Suisse, cette retenue à la source n’épuise toutefois pas nécessairement les obligations fiscales. Les revenus demeurent en principe imposables dans l’État de résidence, sous réserve des mécanismes prévus par la convention de double imposition applicable. Il est donc essentiel de vérifier le montant effectivement prélevé à la source, de conserver les certificats fiscaux délivrés par l’État organisateur et de déterminer si un crédit d’impôt ou une autre méthode d’élimination de la double imposition peut être revendiqué dans la déclaration fiscale suisse.

En pratique, le contrôle des justificatifs de prize money, des retenues fiscales opérées à l’étranger et des conventions fiscales applicables revêt une importance considérable. Une mauvaise prise en compte de ces éléments peut conduire à une double imposition, à une perte de crédit d’impôt ou à des difficultés lors d’un contrôle fiscal ultérieur.

L’expérience démontre ainsi que la gestion juridique d’une carrière sportive internationale dépasse largement les seules questions contractuelles ou disciplinaires. Les dimensions migratoires et fiscales doivent être intégrées très en amont dans la planification des compétitions internationales. Pour les sportifs suisses et leurs conseillers, une anticipation adéquate permet non seulement de sécuriser la participation aux événements sportifs, mais également d’optimiser la conformité fiscale et d’éviter des conséquences financières parfois importantes.

À l’heure où les compétitions internationales se multiplient et où les contrôles migratoires se renforcent, le droit du sport s’affirme plus que jamais comme une discipline transversale, au croisement du droit des migrations, du droit fiscal et du droit international.